Politique de Confidentialité
Mentions Légales
Le présent site est la propriété de SCEA Mallo père et fils Au capital de 22192 euros Inscrite au RCS de Libourne sous le numéro 34972216500017 Dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR54349722165
Ayant son siège social : 326 Route de la mairie 33330 Saint Hippolyte France – Téléphone : 0557246217 Adresse de courrier électronique : contact@chateaulevieuxpressoir.com
Le responsable de la publication est : MALLO Anne et Thierry
Le site est hébergé par la société O2 Switch :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024 – TVA : 510 909 80700024
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
http://www.o2switch.fr/
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation du Site.
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :
« Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU du site internet » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web www.chateaulevieuxpressoir.com.
« Contenus » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores.
« Site » : désigne le site chateaulevieuxpressoir.com accessible depuis l’adresse URL www.chateaulevieuxpressoir.com ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
« Cookies » : désigne une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU du site internet »).
En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société SCEA MALLO (ci-après « Château Le Vieux Pressoir ») du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Propriété Intellectuelle
Le Site www.chateaulevieuxpressoir.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive de la société Château Le Vieux Pressoir ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société Château Le Vieux Pressoir est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société Château Le Vieux Pressoir dont elle a acquis les droits.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société SCEA MALLO – Château Le Vieux Pressoir ou des tiers dont elle a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Déclaration à la CNIL
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1521351.
Responsabilités
Responsabilité de l’Utilisateur
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
Responsabilité du Château Le Vieux Pressoir
Le Château Le Vieux Pressoir met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Château Le Vieux Pressoir et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Château Le Vieux Pressoir ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Château Le Vieux Pressoir se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et à défaut de solution amiable préalable seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.
Données personnelles lors de la navigation
Lors de la navigation et notamment lors de la passation d’une commande telle que défini dans les CGV, nous recueillons des données nominatives, des informations telles que votre adresse (de facturation et de livraison lorsqu’elles sont différentes, votre nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, et numéro de carte bancaire dans le cas de paiement par carte bancaire.
Les données personnelles ou nominatives collectées sont nécessaires pour l’utilisation des services proposées sur le site et/ou à la gestion de votre commande par la SCEA MALLO – Château Le Vieux Pressoir ou ses prestataires.
L’ensemble de ces données recueillies seront traités conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite » informatique et libertés « , modifiée par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, d’interrogation et d’un droit de rectification de mise à jour, d’effacement de l’ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu’un droit d’opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous s’y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous disposez également du droit à la portabilité des données déclarées activement et consciemment lors de la création de votre compte ainsi que l’ensemble des données générées par l’activité de votre compte fidélité.
Durée de conservation des données
Données d’identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site
Données de commande : 3 ans à compter de la date de Votre commande
Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion
Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur Votre ordinateur ou terminal de consultation du Site.
Politique Relative à l’utilisation de cookies
1. Champs d’application
La présente politique s’applique aux « Cookies ». Sur nos pages internet, nous utilisons des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur ou votre appareil portable lorsque vous visitez l’une de nos pages internet.
2. Définition des cookies
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
3. Finalités des cookies sur le site
Afin de mieux vous servir et améliorer la navigation de son site, Château Le Vieux Pressoir utilise la technologie des cookies. Ces derniers permettent de vous fournir une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de vos visites et de mesurer l’audience de son site Château Le Vieux Pressoir.com.
4. L’utilisation des cookies par Château Le Vieux Pressoir
Les cookies utilisés sur notre site sont les suivants :
a/ Cookies de navigation, nécessaires au fonctionnement du site
Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple utilisation du panier d’achat ou l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés par la SCEA MALLO – Château Le Vieux Pressoir qui ne concernent que le fonctionnement de notre site et qui ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’internaute pour être déposés sur son terminal.
b/ Cookies analytiques, nécessaires à la mesure d’audience :
Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation, les volumes de fréquentation et d’utilisation ainsi que les performances de notre site. Ces cookies permettent à la SCEA MALLO – Château Le Vieux Pressoir d’améliorer l’intérêt, l’ergonomie et le fonctionnement des services proposés sur le site (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des internautes dans le moteur du site…).
c/ Cookies fonctionnels pour personnaliser votre expérience :
Il s’agit des cookies qui nous permettent d’identifier les informations du site qui pourraient vous intéresser aux fins de personnaliser votre expérience sur notre site (par exemple vous rappeler les derniers produits consultés, mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats.). Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d’offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation (par exemple si vous venez de nos sites partenaires). Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicités (ex mon magasin préféré, mes conseils personnalisés…).
d/ Les cookies publicitaires
Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
Ils permettent, pendant la durée de validité de ces cookies, de :
diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers,
comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques,
reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.
5. La durée de conservation des données collectées par les cookies
Les données collectées par les cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de votre première visite du site. Ainsi, les cookies se désinstallent de votre ordinateur automatiquement au bout de 13 mois.
6. Gestion des cookies
Il vous est possible de supprimer les cookies de votre ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Il vous est également possible de choisir de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur directement dans les réglages du serveur de votre navigateur. A ce sujet, vous trouverez plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil .fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Cependant, il est à noter que votre expérience de navigation sur le site pourra alors être limitée.
La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.
Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies
La création d’un compte web
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site Château Le Vieux Pressoir.com.
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise la SCEA MALLO – Château Le Vieux Pressoir à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
Le client ne recevra aucune communication email ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande.
La suppression d’un compte web
Le client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le site internet Château Le Vieux Pressoir.com ou par courrier à l’adresse suivante : SCEA Mallo père et fils – 326 Route de la mairie 33330 Saint Hippolyte. La société Château Le Vieux Pressoir s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.
La création d’un compte web
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le site Château Le Vieux Pressoir.com.
Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise la SCEA MALLO – Château Le Vieux Pressoir à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
Le client ne recevra aucune communication email ou SMS hormis pour l’envoi de la confirmation de commande.
La suppression d’un compte web
Le client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le site internet Château Le Vieux Pressoir.com ou par courrier à l’adresse suivante : SCEA Mallo père et fils – 326 Route de la mairie 33330 Saint Hippolyte. La société Château Le Vieux Pressoir s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.